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La soci t ne peut pas transformer plus tard un mandat de 6 exercices en mandat de 3 exercices pour sortir plus vite
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Mandat du commissaire aux comptes dur e de six exercices date d expiration d mission rel vement r cusation et
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La r daction de la r solution d assembl e g n rale ou de la d cision d associ unique renouvelant le mandat des commissaires aux
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Le mandat est par d faut d une dur e de 3 ou 6 exercices selon le cas m me si le commissaire aux comptes prend
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La CNCC a rappel en f vrier 2025 qu une soci t ne peut pas ramener apr s coup un mandat de six exercices
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l issue de la dur e du mandat que ce soit de six ans renouvelable ou trois ans en cas de d signation volontaire
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La dur e l gale obligatoire du mandat d un commissaire aux comptes pour les associations concern es est de six
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La dur e l gale d un mandat de commissaire aux comptes en France est de six exercices cons cutifs Cela signifie que le
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Un CAC est nomm pour 6 exercices comptables cons cutifs quelle que soit la forme juridique de la structure audit e Cette dur e
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